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Marques déposées par la société Fédération Sportive et Culturelle de France
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FORMA'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMA'
Fédération Sportive et Culturelle de France, Association, loi de 1901

Numéro de dépôt :
4086018
Date de dépôt :
23/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/04/2024
FORMA\' de Fédération Sportive et Culturelle de France

Présentation de la marque FORMA'

Déposée le 23 avril 2014 par la société Fédération Sportive et Culturelle de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FORMA' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est la société Fédération Sportive et Culturelle de France domicilié(e) 22 rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 714 255 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Sportive et Culturelle de France, M. Boileau Arthur domicilié(e) 22 rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France.

La marque FORMA' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086018.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA' est expirée depuis le 23 avril 2024.

Fédération Sportive et Culturelle de France a également déposé les autres marques suivantes : ENFANC EVEIL , FSCF Fédération Sportive et Culturelle de France , Gym Form'Détente , ESPACES LOISIRS ITINERANTS , JE SUIS *SOLEADER !* , AVA Auxiliaire de Vie Associative , FSCF


Fédération Sportive et Culturelle de France, Association, loi de 1901 - 22 rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France - SIREN 784714255


Fédération Sportive et Culturelle de France, M. Boileau Arthur - 22 rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Inscription le 22 septembre 2014 - Retrait partiel n°631665 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; raquettes ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.